Conditions Générales de Vente
 

1. Généralité

Cotylédons est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, domicilié au 6, rue Rouget de Lisle - 11150 VILLEPINTE, dont le numéro de SIREN est le 503 326 886. Elle a pour objet de faciliter le partage des connaissances naturelles, culturelles et linguistiques. D'une manière générale, l'association Cotylédons fournit des prestations de services pour accomplir ses objectifs dans un cadre légal et moral par les Clients.

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2. Conditions d’intervention

L’association Cotylédons propose des ateliers et des balades botaniques qui ont un objectif purement pédagogique, c’est-à-dire l’initiation des Clients à l’identification, la culture et l’utilisation des plantes.

De ce fait, les ateliers proposés par Cotylédons ne peuvent être assimilées à une prescription médicamenteuse, au diagnostic ou au traitement des maladies. Ainsi, les ateliers proposés par Cotylédons ne relèvent en aucun cas d’un exercice médical et le Client s’engage à consulter son médecin traitant préalablement à toute consommation de plantes médicinales présentées dans le cadre des ateliers ou des balades botaniques.

Cotylédons peut proposer des activités à des dates déjà fixées avec des tarifs transparents, répondre à des appels d’offre ou des demandes de participation à des projets financés, ou répondre aux demandes des autres associations ou d’autres Clients en établissant un devis basé sur leurs demandes établies au préalable. Dans le cadre d’un devis, après accord par ce dernier, une date d'intervention est planifiée d'un commun accord.

 

3. Prestations

3.1 Ateliers

Les ateliers proposés peuvent avoir lieu à l’intérieur ou à l’extérieur. La durée des ateliers varie entre 1h30 et 2 jours. Le nombre de participants dépend de l’activité proposée et la capacité de la salle à les accueillir et peut varier entre 2 et 18 personnes. S’il est nécessaire pour le participant d’apporter du matériel, il en sera informer lors de l’inscription. Dans le cas contraire, Cotylédons s’engage à fournir tout le matériel nécessaire pour la bonne réalisation de l’atelier. Sauf cas exceptionnel, les participants fabriqueront un produit sous la conduite de l’animateur et recevront tous les consignes d’utilisation du produit fabriqué et emporté. Chaque participant est responsable pour sa propriété lors de la fabrication des produits. En aucun cas, Cotylédons peut être responsable pour des tâches ou des dégâts lors de cette activité. Les participants pourraient recevoir des fiches d’information sur les plantes abordées.

L’inscription est obligatoire et doit être réalisée à minima 5 jours avant la date de l’atelier. Dans le cas où une personne se présente le jour de l’atelier, elle devra régler le prix de l’atelier mais ne peut pas prévaloir d’obtenir la même documentation ou produit.

Le lieu et les horaires de l’atelier sont communiqués au moins 5 jours avant la date de l’atelier. Les ateliers sont ouverts aux adultes et aux mineurs accompagnés.

3.2 Balades

Les balades se font à l’extérieur. Le client est responsable de venir équipé pour la balade en vue de possibles intempéries. Chaque participant doit être en capacité physique d’effectuer la balade. La durée minimale de la balade est de 1 heure et la durée maximale de la balade est 6 heures. Le lieu, l’horaire, le niveau de difficulté et la distance approximative sera communiqué à chaque participant avant l’inscription. Cotylédons n’est pas responsable pour le transport des participants aux rendez-vous de départ. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés lors des balades.

L’inscription préalable est obligatoire avec un numéro de téléphone portable en cas d’annulation à cause du mauvais temps au dernier moment. Les participants sont priées d’arriver 15 minutes avant le début de la balade pour permettre au groupe de partir à l’heure. Le règlement doit intervenir avant la démarrage de la balade.

3.3 Intervention au domicile ou au lieu de travail du Client

Le client s’engage à communiquer à l’association Cotylédons dans un délai suffisant avant la réalisation de la prestation au domicile ou au lieu de travail du client, tout élément permettant à l’intervenant d’exécuter sa mission au mieux et dans des conditions de sécurité optimales.

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4. Tarification, règlement et retard de paiement

4.1 Conditions tarifaires

L’association Cotylédons n’est pas subsidiée. Les prix des ateliers et des balades botaniques sont calculés en fonction du temps de préparation de l’animateur, du matériel et le cas échéant, de la location de salle. Le participant s'assure en amont de la validation de paiement de l'adéquation de l'offre de service à ses besoins. En cas d'insatisfaction, peu importe la motivation, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement de la prestation.

En cas d’annulation de la part du participant dans les 7 jours (ouvrables) avant la date de l’atelier ou de la balade botanique, si le participant ne souhaite pas choisir une autre activité de la même valeur proposée par l’association Cotylédons, il peut être remboursé. Dans le cas contraire aucune indemnité ou aucun remboursement ne sera possible.

L’association Cotylédons offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formations sous réserve que le client en informe le prestataire deux jours ouvrés au moins avant le début de l’activité.

En cas d’annulation de la part de l’association en cas de force majeure, le montant payé sera remboursée aux participants, ou reporté d’un commun accord pour une date ultérieure.

4.2 Frais de déplacement

Les frais de déplacement, le cas échéant, sont inclus dans le tarif de l’activité ou le devis.

4.3 Modalités de règlement

Le règlement sera effectué obligatoirement par chèque sans escompte, virement bancaire ou espèce, au comptant et remis au prestataire. Dans la mesure du possible, une facture vous sera transmise immédiatement par mail, à défaut sous 48h maximum.

4.4 Retards de paiement

Conformément à la loi du 31 décembre 1992, tout retard de paiement, même partiel pourra entraîner de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 1,5 (une fois et demie) le taux d’intérêt légal en vigueur.

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5. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques et les images remises aux Clients demeurent la propriété exclusive de l’association Cotylédons, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur.

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6. Modifications des présentes conditions générales de vente

L'association Cotylédons se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, applicables aux seules activités réalisées postérieurement à la modification